La Cour européenne se prononce sur le voile au travail

La Cour européenne de justice se prononcera ce mardi dans la matinée sur le port d'un signe convictionnel sur le lieu de travail à la suite d'une question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge.

L'affaire remonte à 2007 quand Samira Achbita a été licenciée de la société G4 Secure Solutions, où elle exerçait le métier de réceptionniste, parce qu'elle refusait de retirer son voile islamique. Elle avait exprimé son intention d'afficher un tel signe auprès de son employeur en 2006, l'année où celui-ci a inscrit dans son règlement de travail l'interdiction du port d'un signe convictionnel. L'interdiction avait jusqu'alors été formulée verbalement.

La travailleuse a porté le cas devant le tribunal du travail avec l'assistance d'Unia, l'ex-centre pour l'égalité des chances. Elle a perdu en première instance et en appel. La Cour de cassation a demandé à la Cour de Luxembourg si cette interdiction pouvait constituer une discrimination contraire aux règles européennes. L'avocate générale a considéré en juin 2016 qu'une entreprise pouvait interdire à ses travailleuses de porter le foulard si cette interdiction se fondait sur une règle générale de l'entreprise qui interdit tous les signes politiques, philosophiques et religieux visibles.

Unia y voit une discrimination directe. L'Etat belge a défendu cette position, au grand dam de trois des quatre partis de la majorité: MR, N-VA et Open Vld. Une affaire similaire concernant la France a été jointe au dossier.